Les Libri feudorum. De la coutume locale au ius commune

Les Libri feudorum : une introduction

Peu de textes juridiques ont suscité un débat aussi passionné que les Libri feudorum, un débat qui a impliqué des spécialistes de l’histoire juridique, de l’histoire politique et de l’histoire sociale. Les Libri feudorum constituent un texte hétérogène, fruit d’un lent processus de sédimentation entre 1100 et 1250 environ, fondé sur un certain nombre de règles coutumières lombardes qui régissent à la fois la relation personnelle entre le seigneur féodal et le vassal et les droits réels que tous deux exercent sur les biens soumis à la concession féodale, connue sous le nom de « beneficium » ou « feudum ». Cet ensemble de droits et d’obligations, appelé relations féodo-vassaliques, est établi lorsque le seigneur (ou dominus) concède à une autre personne (le vassal) un bien (le fief ou le bénéfice), qui peut être un château ou un territoire sous sa juridiction, une simple parcelle de terre ou une rente foncière. La concession était sanctionnée par un acte cérémoniel d’investitura et un serment d’allégeance (fidelitas) de la part du vassal (dans certains contextes, notamment français, un acte formel d’assujettissement de la part de ce dernier, appelé homagium, était également requis, mais les Libri feudorum, liés à la coutume lombarde, n’abordent pas cette question).

Dès le XIII^e siècle, les juristes ont décomposé l’institution juridique du fief en deux éléments : la relation personnelle et le droit réel. La partie personnelle est constituée par ce que l’on appelle la « vassalité », c’est-à-dire l’ensemble des droits et obligations réciproques entre le seigneur et le vassal (y compris l’allégeance jurée du vassal et la fourniture éventuelle de services, l’obligation de protection et de tutelle du seigneur). L’élément réel est plutôt le fief ou le bénéfice, ce bien que le vassal reçoit du dominus et sur lequel il acquiert un droit effectif et immédiat. Ce bien peut être composé d’une chose matérielle et d’un ensemble de droits (choses immatérielles, res incorporales) qui sont attachés de manière permanente au bien. Par exemple, un château peut être accompagné d’un droit de juridiction qui sera attribué au vassal qui reçoit le château en beneficium.

Les Libri feudorum et les fiefs

Cette distinction est à la base de l’une des définitions les plus utilisées de la « féodalité », proposée avec succès par un historien du droit, le belge François-Louis Ganshof (Ganshof, 1944). Pour Ganshof, comme pour d’autres chercheurs avant lui, la « féodalité » serait l’union historique du « fief » et de la « vassalité », considérés comme deux institutions indépendantes, dotées d’une vie propre depuis le début de l’époque carolingienne ; leur union se produirait entre le X^e et le XIII^e siècle, l’époque de la « féodalité classique ». Dans cette perspective, les deux institutions auraient été des éléments constitutifs des principales formations politiques médiévales, à savoir l’empire carolingien et les principautés et les monarchies qui en sont issues ou qui en ont été influencées. Ce serait finalement le raffinement des instruments juridiques au cours du Moyen Âge tardif qui aurait favorisé une union stable des deux composantes, personnelle et royale.

Malgré la clarté de cette définition, la notion de féodalité soulève des problèmes importants. Tout d’abord, cette définition étroite et purement juridique coexiste avec d’autres notions plus larges, notamment :

1. Le féodalisme de Marc Bloch, composé d’une série de paramètres, tels que l’établissement d’une élite militaire, la faiblesse de l’État, la prolifération des relations de pouvoir personnelles et le déclin de l’économie monétaire (Bloch, 1939) ;
2. La féodalité des Lumières, qui désigne l’ensemble des privilèges de la classe aristocratique – cette féodalité contre laquelle les révolutionnaires français se sont déchaînés en 1789 ;
3. Le féodalisme de Karl Marx, un stade évolutif de la société situé entre le mode de production esclavagiste de la Rome antique et le mode de production capitaliste moderne.

Cette multiplicité de significations, chacune avec ses propres ambiguïtés et implications idéologiques, a rendu les historiens plus prudents que par le passé dans l’utilisation d’expressions telles que « féodalisme » ou « société féodale » pour se référer à la société de l’Europe occidentale médiévale. Des expressions telles que « système féodal », ou des expressions similaires (en italien feudalità, en français féodalité, en allemand Lehnswesen) ont perdu leur sens totalisant pour se référer à des situations et des relations spécifiques qui correspondent à la définition juridique de Ganshof.

Débats sur le texte et son importance

Dans ce contexte de remise en cause des catégories féodales, l’historienne anglaise Susan Reynolds a également tenté de déconstruire la féodalité de Ganshof. À travers une relecture des sources médiévales, elle a essayé de démontrer que la vassalité et la féodalité ne sont pas des éléments caractérisant les âges carolingien et post-carolingien, mais des artefacts modernes, produits par des juristes inspirés par la terminologie des Libri feudorum pour lire tout le Moyen Âge occidental en termes « féodaux » (Reynolds, 1994). Cette profonde remise en cause des catégories « féodales », qui a initié un débat au carrefour de l’histoire et de l’histoire du droit, s’appuie avant tout sur le fait que les Libri feudorum ont connu un tel succès, à partir du XIII^e siècle, qu’ils ont été inclus dans les nouvelles éditions du Corpus Iuris Civilis de Justinien. Leur large diffusion aurait donc directement influencé toute notion de féodalité et de vassalité, et souvent de manière silencieuse, puisque Ganshof, dans l’élaboration de son modèle, n’a pas tenu compte des Libri feudorum parce qu’ils n’étaient pas considérés comme représentatifs d’une féodalité « pure », développée au Nord des Alpes, entre la Loire et le Rhin.

La vie de ce texte commence en Lombardie vers 1100, lorsque des auteurs, presque tous inconnus, rédigent des textes juridiques destinés à décrire certaines coutumes féodales locales. À proprement parler, ces textes n’étaient donc pas des normes juridiques à respecter à la lettre, mais des descriptions de ce qui relevait de la coutume. Au fil du temps, ils ont été rejoints par d’autres (commentaires d’experts locaux, constitutions impériales, textes juridiques de toutes sortes), à la fois cause et symptôme d’un intérêt pour les Libri feudorum qui dépassait les frontières de la Lombardie.

Cet intérêt a conduit à l’établissement d’une version définitive du texte, qui a commencé à être enseigné pour la première fois dans la petite école de Modène, où enseignait Pillius de Medicina (fl. 1175 – c. 1210). Pillius compila un appareil de gloses sur le texte, le traitant comme s’il était composé de normes législatives. Son apparat fut repris à Bologne par Accursius-Accurse (c. 1182 – post 1262), qui l’intégra dans son édition très réussie du Corpus Iuris Civilis, en le présentant comme un appendice à la collection des Novellae de Justinien. La version latine de cette collection, appelée Authenticum, étant divisée en neuf collationes, les Libri feudorum ont été présentés comme une dixième collatio. Inclus dans l’édition standard du Corpus Iuris Civilis, ils ont trouvé leur place dans le cinquième volume, appelé volumen parvum.

Ainsi, ce recueil de textes décrivant les règles sur les fiefs dans certaines régions de Lombardie (et en particulier à Milan), est désormais devenu un texte législatif de valeur universelle, qui a commencé à être étudié dans toute l’Europe. Au cours des derniers siècles du Moyen Âge, une littérature juridique féodale de plus en plus abondante a donc vu le jour, tout à fait semblable dans sa forme à celle qui est apparue pour compléter et commenter le corpus de Justinien (Giordanengo, 1992).

Les Libri feudorum ne sont donc pas un texte facile à intégrer dans les schémas de classification des sources juridiques, se situant quelque part entre un recueil privé de coutumes, semblable à d’autres qui ont fleuri en Europe, et un texte académique, comparable aux volumes qui composent le Corpus Iuris Civilis.

Ces premières considérations mettent en évidence quatre éléments qui font des Libri feudorum une source de première importance encore aujourd’hui. Premièrement, il s’agit d’une source unique et privilégiée pour l’étude des coutumes féodales en Lombardie et en Italie aux XI^e et XII^e siècles. Deuxièmement, il s’agit du seul texte juridique médiéval ancré dans la coutume à être admis parmi les sources officielles du ius commune. Troisièmement, il a suscité l’intérêt de générations de juristes, inspirant la formulation de notions juridiques très importantes, notamment celle du duplex dominium. Enfin, il s’agit d’une source controversée, qui a donné lieu à l’un des débats historiographiques les plus animés de ces dernières décennies concernant l’histoire institutionnelle et juridique de l’ensemble de l’Europe occidentale. Pour comprendre comment cette source est devenue la principale référence pour l’analyse juridique des relations féodales à l’échelle européenne, il faut d’abord observer sa constitution originelle.

La formation du texte

Dans leur version finale, les Libri feudorum constituent un recueil composite compilant des règles coutumières sur les fiefs, des textes interprétant et actualisant des coutumes issues en partie de la pratique judiciaire milanaise, quelques constitutions impériales et un passage sur le serment d’allégeance tiré du Décret de Gratien. Cette composition hétérogène est le résultat d’un lent processus de sédimentation textuelle, auquel les spécialistes ont attribué, avec incertitude, trois étapes de codification, appelées recensiones (Weimar, 1990 ; Stella, 2023) :

1. la recensio antiqua, qui contient huit traités rédigés entre la fin du XI^e siècle et le milieu du XII^e siècle.
2. la recensio ardizzoniana (ou intermédiaire), qui consiste en une série d’ajouts à l’antiqua dans la seconde moitié du XII^e siècle.
3. la recensio vulgata, version standard établie à Bologne au milieu du XIII^e siècle et organisée en deux livres (d’où le pluriel Libri feudorum).

Avant de décrire les trois recensiones, il faut signaler les deux éditions les plus utilisées : celle d’Osenbruggen qui concerne seulement la vulgata (Osenbruggen, 1840), et celle de Lehmann, qui contient en plus l’antiqua (Lehmann, 1896). Dans cette contribution, je me réfère à la division en titres et chapitres proposée par Lehmann. L’antiqua, tel qu’elle apparaît dans son édition, est subdivisée en dix titres (chacun composé d’un ou plusieurs chapitres), constituant huit traités distincts, comme le montre le tableau suivant.

Traité	Titres dans l’Antiqua (Lehmann, 1896)	Texte correspondant dans la Vulgata (Lehmann, 1896)
A	Ant. 1-2	LF 1.1-6
B	Ant. 3-4	LF 1.7-12
C1	Ant. 9	abs.
C2	Ant. 6.1-6	LF 1.13-17
D	Ant. 6.7-14	LF 1.18-23
E	Ant. 7	LF 1.24-26
F	Ant. 8	LF 2.1-22 (sans 2.6-7pr)
G	Ant. 10	LF 2.23-24

Pour préciser les abréviations utilisées dans cette contribution, Ant. 1-2 renvoie aux titres 1 et 2 de l’antiqua ; Ant. 6.1-6 aux chapitres 1 à 6 du titre 6. En ce qui concerne la vulgata, LF 1.1-6 renvoie au livre 1, titres 1 à 6 ; LF 2.23-24 aux titres 23 et 24 du livre 2.

Les textes les plus anciens

Les traités les plus anciens (A-E) ont été composés indépendamment entre la fin du XI^e siècle et les années 1240. Le lieu de leur rédaction n’est pas un hasard : la Lombardie était alors le berceau d’une importante école de droit lombard (connue sous le nom des « lombardistes »), l’un des centres d’étude du droit les plus raffinés de l’époque, et c’est dans ce contexte culturel et géographique qu’ont germé les pousses du droit féodal.

La tradition lombarde s’est développée sous la forme de commentaires (ou d’expositiones) du recueil de la législation royale et impériale, à partir de l’Édit de Rotari (643) jusqu’aux constitutions du début du XI^e siècle, appelé Lombarda – la version antérieure était connue sous le nom de Liber Papiensis, le livre de Pavie. Ce n’est donc pas un hasard si le premier chapitre du premier traité des Libri feudorum (A) mentionne l’empereur Conrad II le Salique (1027-1039) et son edictum de beneficiis, promulgué lors du siège de Milan en 1037 et repris ensuite dans la Lombarda (texte 1).

Texte 1. LF Ant. 1.1
Voyons quelles sont les origines des fiefs. À une époque très ancienne, il était inhérent au pouvoir des seigneurs de reprendre, quand ils le voulaient, ce qu’ils avaient donné en fief. Plus tard, il a cependant été établi qu’ils n’auraient l’assurance de ce droit que pour une durée d’un an ; puis il a été décidé que celle-ci s’étendait à toute la vie du fidèle. Mais comme cela ne revenait pas aux fils par droit de succession, on procéda de manière à ce que cela passe aux fils […]. Mais comme Conrad était en route pour Rome, les fidèles qui étaient à son service lui demandèrent, par la promulgation d’une loi, de daigner étendre cela aussi aux petits-enfants par le fils, et [d’établir] qu’un frère puisse succéder à son frère décédé sans héritier légitime dans la jouissance du fief de leur père¹.

L’intervention de Conrad (Stella, 2023), dictée par une situation d’urgence, la violente rébellion des chevaliers milanais, loin d’être un hasard, garantissait l’hérédité des fiefs (beneficia) par les chevaliers au service des autorités ecclésiastiques et publiques, en donnant à l’empereur la plus haute autorité judiciaire dans les litiges relatifs à ces biens. La constitution a souvent été copiée dans les manuscrits contenant les Libri feudorum mais n’a jamais fait partie de la collection, peut-être parce qu’elle avait déjà été incluse dans la Lombarda.

Tout cela semble placer les textes les plus anciens des Libri feudorum, dans la mesure où ils se réfèrent à un titre de la Lombarda, dans la continuité de la tradition lombarde. Mais si les seules sources explicitement citées dans les traités les plus anciens sont précisément des constitutions contenues dans ce recueil (par exemple dans LF 1.10), la plupart de ces traités consistent en un exposé de coutumes locales.

Les traités A-E (tab. 1) ont été composés approximativement dans le premier tiers du XII^e siècle dans différentes régions de Lombardie. Dans l’ensemble, ils traitent, selon des opinions parfois divergentes, des questions suivantes : 1) Comment un fief pouvait-il être acquis, c’est-à-dire par investiture ou succession ? ; 2) Comment et à qui pouvait-il être cédé ? ; 3) Qui pouvait en hériter ? ; 4) Pour quelles raisons pouvait-il être réquisitionné et à qui devait-il être remis ? ; 5) Quelles procédures devaient être suivies dans les litiges féodaux et qui devait les juger (le conseil des vassaux ou curia parium, le seigneur, l’empereur ou un juge) ? ; 6) Dans quels cas un serment devait-il être prêté ? Ces sujets ne sont pas analysés de manière systématique et aucun des traités ne les aborde dans leur totalité. Au contraire, chacun d’entre eux n’aborde que des questions spécifiques.

Les traités s’intéressent principalement aux grands vassaux de Lombardie, appelés capitanei, et les valvasores. Les capitanei formaient alors une puissante aristocratie militaire de tradition assez ancienne, dotée de vastes juridictions qui ne leur étaient que partiellement concédées en fief par l’empereur ou par de hauts dignitaires ecclésiastiques, comme l’archevêque de Milan ou les évêques lombards. Les valvasores constituaient en revanche une classe militaire de second rang, de formation plus récente, qui dépendait plus substantiellement de fiefs souvent concédés par un capitaneus ou par une église (Keller, 1979).

En ce qui concerne le style, les traités A-E ont un ton clairement didactique, lisible dans des expressions telles que videamus ou notandum est (« voyons » ou « notons »). En outre, les auteurs proposent souvent des situations hypothétiques (Si quis… c’est-à-dire : « Si quelqu’un… »), se présentant parfois comme l’une des parties du litige. On peut en déduire que le public auquel ils s’adressaient était composé de spécialistes, ou du moins d’apprentis, qui devaient connaître la pratique judiciaire en matière féodale dans les différentes curies lombardes, c’est-à-dire dans les tribunaux qui s’étaient constitués, en premier lieu, autour de l’archevêque de Milan et des évêques des autres villes lombardes.

La recensio antiqua et Obertus de Orto

Rédigés vers 1150 par Obertus de Orto (c. 1100-1175), juge et homme politique milanais, missus de l’empereur Lothaire III, élu plusieurs fois consul de Milan entre 1140 et 1174 et réglant de nombreux litiges en Italie du Nord, les traités F-G présentent quelques nouveautés. Par rapport aux textes précédents, le style est plus fluide et plus raffiné. On constate une évolution lexicale tendant vers plus de précision : le bien concédé par le seigneur est plus régulièrement défini comme feudum ; le détenteur du fief, auparavant désigné par plusieurs termes (fidelis, clientulus, vasallus, miles), est désormais identifié presque exclusivement par vasallus. Ce glissement lexical est également visible dans les sources archivistiques contemporaines (Brancoli Busdraghi, 1999).

Les interprétations juridiques des coutumes féodales locales sont également plus raffinées. L’interprétation de la détention du fief en tant que droit réel (un droit subjectif qui conférait au vassal un pouvoir immédiat et (presque) absolu sur le fief) est significative. Cette configuration du fief comme ius in re s’est produite dans un contexte de diffusion de plus en plus large sur le territoire italien de pratiques d’inféodation de propriétés foncières, de terres ou de châteaux, et de raréfaction de fiefs constitués de rentes fiscales, seigneuriales et ecclésiastiques, ou de simples dons de droits seigneuriaux (domini) (Brancoli Busdraghi, 1999). C’est essentiellement le lien de plus en plus étroit entre terres et fiefs qui aurait facilité l’utilisation en matière féodale de concepts issus du droit romain, tels que la possessio, le dominium, et précisément le ius in re.

Obertus est donc une figure fondamentale pour la définition du cadre juridique du fief. Le fait qu’il ait écrit les traités F-G a conduit à le considérer comme le compilateur de la recensio antiqua, autrefois appelée obertina. Sa figure incarne également les profonds changements de la société milanaise et italienne de l’époque : en particulier, l’émergence d’institutions communales et la montée d’une classe de juges dans le gouvernement de la ville, aux côtés de la classe militaire et d’un populus de plus en plus puissant.

L’évolution de la notion juridique de fief a eu lieu dans le contexte du renforcement des institutions communales pour lesquelles le droit romain était une source d’inspiration afin d’articuler de nouvelles procédures judiciaires basées sur les actiones. La définition des fiefs comme iura in re doit donc être replacée dans le contexte de cette vaste « romanisation » du droit italien et des coutumes locales. Dans un passage très important, Obertus soutient en effet qu’un vassal investi d’un fief peut « presque le revendiquer » devant n’importe quel possesseur, comme s’il en était le propriétaire (ou dominus) (texte 2).

Texte 2. LF 2.8.1
Quant à la chose qui a été cédée en bénéfice par une investiture légitime, le vassal a le pouvoir de « presque la revendiquer » (quasi vindicare) contre n’importe quel possesseur comme s’il en était le dominus².

Il s’agit de la rei vindicatio, véritable action de protection de la propriété, mise à la disposition du propriétaire d’un bien contre les possesseurs illégitimes afin d’en obtenir la restitution. La position juridique du vassal vis-à-vis du fief était donc en quelque sorte assimilée à celle du propriétaire ou, situation rendue ambiguë par la polysémie de dominus, à celle du seigneur du fief lui-même. Obertus ne résout pas cette ambiguïté sur le plan formel, qui trouvera une solution plus complète quelques décennies plus tard, lorsque le juriste de Bologne Pillius de Medicina formulera le concept de rei vindicatio utilis et, avec lui, la théorie du duplex dominium, un véritable dédoublement de la propriété, qui suscitera de nombreuses discussions parmi les juristes au cours des siècles suivants (Conte, 2018).

L’attitude d’Obertus à l’égard du droit romain n’est pas toujours favorable et relève parfois de la méfiance, voire de la polémique. Ainsi, l’un de ses célèbres passages manipule le contenu et le sens d’un rescrit de l’empereur Constantin transmis par le Code de Justinien (C. 8.52.2) qui consacre la suprématie de la raison et de la loi sur la coutume (texte 3). Pour Obertus (texte 4), cette hiérarchie est littéralement inversée en matière de fiefs.

Texte 3. C. 8.52.2. L’empereur Constantin à Proculus, année 319
L’autorité de la coutume et des usages anciens n’est pas à dédaigner, mais sa valeur n’ira pas jusqu’à l’emporter sur la raison ou la loi³.

Texte 4. LF 2.1. Incipit du premier traité d’Obertus
Dans le jugement concernant les fiefs, il est d’usage de dire ce qui est contraire à nos lois [c’est-à-dire au droit romain] : car l’autorité des lois romaines n’est pas à dédaigner, mais sa valeur n’ira pas jusqu’à l’emporter sur la coutume et l’usage⁴.

Une autre invective, à l’égard de l’école de Bologne, peut sans doute être rapprochée de la forme narrative utilisée pour les deux traités. Ceux-ci sont rédigés sous la forme de deux lettres adressées à son fils Anselme (LF 2.1), qui étudiait alors le droit à Bologne. Il est plausible qu’avec cet expédient littéraire, qui semble faire référence au De officiis de Cicéron adressé à son fils Marcus qui étudiait la philosophie à Athènes, Obertus ait voulu critiquer le fait que le droit féodal n’était pas enseigné dans le studium de Bologne.

La recensio ardizzoniana ou intermédiaire

Avec les écrits d’Obertus s’achève ce que l’on appelle la recensio antiqua, une phase que les manuscrits conservés nous restituent sous une forme encore fluide et instable. Cette caractéristique est encore plus marquée dans ce que l’on a appelé la recensio ardizzoniana, parce qu’elle a été attribuée à tort au juriste italien Iacobus de Ardizzone (c. 1200 – post 1244), spécialiste de droit féodal, à tel point qu’aujourd’hui il est peut-être plus correct de parler d’une recensio intermédiaire. Nous sommes dans la seconde moitié du XII^e siècle, décennies au cours desquelles le caractère coutumier et localisé du texte s’accentue, mais où se manifeste également le premier intérêt des juristes de l’école de Bologne.

Le trait le plus marquant de cette phase tient dans la profonde interpénétration de ce matériau juridique avec les institutions civiques milanaises. Cette porosité apparaît clairement dans la codification des statuts de la ville de 1216 (éd. Besta, 1949), où plusieurs chapitres sur les fiefs reprennent presque mot pour mot des passages des Libri feudorum. Mais, paradoxalement, cette phase si liée à son contexte local correspond aussi au premier intérêt que nous connaissons de la part de juristes non lombards. Le plus célèbre d’entre eux est Pillius de Medicina, qui adopte les Libri feudorum comme texte d’enseignement au studium de Modène, en les traitant comme s’il s’agissait d’une source justinienne. Il en tira une summa, la première que nous connaissions, et un appareil de gloses. Il s’agit d’une opération d’une importance fondamentale dans l’histoire de la tradition juridique occidentale ; d’abord parce qu’elle élaborait pour la première fois la doctrine du domaine divisé, qui garantissait au seigneur féodal un droit réel sur les fiefs (dominium utile) sans compromettre le droit du seigneur (dominium directum) ; ensuite parce que l’appareil ouvrait la voie à l’établissement des Libri feudorum à Bologne (Conte, 2018).

Un autre signe important de cette délocalisation est l’inclusion de la constitution De pace tenenda (LF 2.27) de Frédéric I^er Barberousse (1155-1190) datant de 1152. Ce texte a probablement été interpolé, car Frédéric y est qualifié d’empereur, un titre qu’il n’obtiendra qu’en 1155, et parce que le texte ne traite des fiefs que dans deux courts paragraphes (2.27.7-8). D’autres indices de la délocalisation du texte proviennent des chapitres dits extravagantes, qui « erraient en dehors » du texte officiel (c’est-à-dire celui glosé par Pillius), ainsi appelés parce qu’ils étaient souvent copiés sans ordre précis à la fin de celui-ci. Peter Weimar a montré que les extravagantes contenaient déjà tout le matériel inclus plus tard dans la recensio vulgata (Weimar, 1990). L’aspect le plus pertinent est que nous y trouvons de nombreux textes de valeur générale. Le premier est une lettre de Fulbert, évêque de Chartres (1006-1028), sur le serment d’allégeance, déjà incluse dans plusieurs recueils de droit canonique, y compris le Décret de Gratien (Decr. C. 22, q. 5, c. 18) (Giordanengo, 1970). Plus substantielle est la présence d’une législation impériale émise par Frédéric I^er, Conrad II (1027-1039), Lothaire III (1133-1137), et peut-être Henri III (1039-1056) – mais plus probablement Henri VI (1191-1197).

Cette phase intermédiaire de la codification se caractérise donc par deux tendances opposées : d’une part, l’accentuation du caractère local du texte, solidement ancré dans la pratique judiciaire et législative milanaise, et d’autre part, l’intérêt croissant des juristes non milanais, lisible dans l’inclusion, même parmi les extravagantes, de divers textes de valeur générale.

La recensio vulgata

Le chemin vers une version stable n’a donc pas été linéaire. L’apparat produit par Pillius vers 1200 a constitué le pas le plus important dans cette direction, car il a conféré une autorité à une tradition spécifique, ce qui a permis aux interprètes ultérieurs de s’y référer plus facilement.

La vulgata, telle qu’elle apparaît dans les éditions modernes (Stella, 2023), est le résultat, vers le milieu du XIII^e siècle, d’une extension de cette version, d’une sélection et d’une remise en ordre de diverses extravagantes. La lettre de Fulbert mentionnée plus haut a été incluse dans le premier traité d’Obertus, avec un autre chapitre sur le serment (LF 2.6 et 2.7pr). Le petit traité C1 de l’antiqua, presque identique au C2, est abandonné. La division en deux livres est devenue un élément stable.

Ces réalisations sont principalement dues aux travaux d’Accurse, le grand systématiseur de la magna glossa ou « glose ordinaire » du Corpus Iuris Civilis. Il a finalement complété l’appareil de Pillius pour les Libri feudorum en l’étendant à tous ces nouveaux titres. Peter Weimar a mis en évidence les différentes étapes qui ont conduit à la formation de la vulgata proprement dite, en identifiant une proto-vulgata et une recensio accursiana (Weimar, 1990). La stabilisation textuelle s’est donc faite, là encore, de manière graduelle et non linéaire.

L’apparat de gloses complété par Accurse, véritable glossa ordinaria feudorum, a contribué de manière décisive à l’établissement de la vulgata, bientôt copiée dans les nouvelles éditions du corpus justinien comme dixième collatio de l’Authenticum. L’ensemble de textes enracinés dans la Lombardie des XI^e-XII^e siècles est ainsi devenu une source officielle du ius commune. Il s’agit d’une trajectoire tout à fait exceptionnelle qui bouleverse les dogmes de l’école de Bologne. Jusqu’ici, seuls les textes de Justinien, autorités textuelles intrinsèques car compilées sur ordre de l’empereur, pouvaient être cités. Ce n’est donc pas un hasard si l’inclusion de la législation impériale dans la vulgata a été concomitante de l’intérêt des glossateurs bolonais pour le texte. En effet, elle a permis à la fois de conférer au recueil un caractère officiel et de combler, en partie, le fossé entre les coutumes lombardes des deux premières recensiones et les doctrines juridiques enseignées dans les facultés de droit.

La littérature juridique féodale

Les prémices d’une littérature juridique féodale étaient donc déjà visibles avant que les Libri feudorum ne fassent partie intégrante des sources du ius commune. L’évolution de cette littérature, composée de gloses, de summae et de traités divers, permet de reconstituer les voies par lesquelles le texte est devenu une référence théorique solide pour une discussion des relations féodales dans toute l’Europe occidentale (Giordanengo, 1992). Là encore, l’intégration des sources du droit dans les Libri feudorum n’a pas été un processus continu.

Au XII^e siècle, ou trouve des mentions de fiefs non seulement dans les sources archivistiques, sources narratives, constitutions impériales et décrets papaux, mais aussi dans les consilia et les quaestiones des civilistes ou dans les textes de droit canonique. Les sources juridiques auxquelles les juristes ont eu recours sont presque toujours celles de Justinien et de Gratien, les décrets rassemblés dans les compilaciones antiquae ou dans les constitutions impériales de l’époque médiévale. Les textes de droit romain, en particulier, n’offraient pas de points d’appui faciles pour interpréter les relations féodales : à la lumière de cela, il est aisé de comprendre comment un texte tel que les Libri feudorum pouvait être utile, en particulier pour les civilistes, pour fonder un débat commun sur le droit féodal (Ryan, 2010). C’est donc dans ce sens qu’il faut lire l’émergence d’une littérature juridique féodale fondée sur l’exégèse des Libri feudorum, qui s’incarne dans les mêmes « genres » que ceux qui caractérisent la littérature civiliste de l’époque (gloses, summae, lecturae ou commentaria).

La glose

La glose a déjà été mentionnée : dans les dernières années du XII^e siècle, Pillius de Medicina a compilé le premier apparat que nous connaissons (éd. Rota, 1938) et qui a été complété par Accurse au milieu du XIII^e siècle. En cristallisant le texte dans une version définitive, la glose fournit un « label de qualité » garanti par l’école bolonaise. Il s’agit d’une étape fondamentale, car cette glossa ordinaria feudorum restera pendant des siècles le principal outil exégétique pour l’étude des Libri feudorum. Elle facilite leur analyse et, surtout, relie leur contenu au reste du corpus justinien, jetant ainsi les bases de l’émergence du droit féodal en tant qu’émanation du ius commune. Mais l’importance de la glossa est aussi tangible en termes de contenu, puisque c’est là que se trouve la première distinction formelle entre dominium utile et dominium directum.

Les Summae

La floraison de traités féodaux composés de summae et de lecturae ou commentaria (à partir de 1300 environ) est la preuve la plus claire de l’absorption des Libri feudorum dans le système de droit commun, après la stabilisation de la glossa. Les summae fleurissent dès la fin du XII^e siècle, avec celle de Pillius de Medicina, aujourd’hui perdue et connue seulement grâce à un remaniement ultérieur (éd. Palmieri, 1892). Il s’agissait parfois de traités assez courts, des compendia des Libri feudorum (par exemple ceux de Pillius et de Jacques d’Orléans, vers 1250) (Stella, 2019). Cependant, il s’agissait souvent de vastes recueils de quaestiones et de commentaires sur le texte, organisés par thèmes ou sous forme de tractatus qui reproduisaient la division en titres et chapitres du texte de référence (Giordanengo, 1992). Dans l’ensemble, les auteurs des summae ont tenté de compenser le fait que les Libri feudorum n’étaient pas organisés de manière claire par thèmes. Ce faisant, ils ont créé des liens entre les différents lieux du texte et ont opéré une réorganisation conceptuelle du contenu au moyen de références croisées, également externes aux sources justiniennes et, selon l’auteur, aux sources canoniques, à la législation impériale et aux coutumes locales.

Lecturae et commentaria

Entre la fin du XIII^e et le début du XIV^e siècle, de nouvelles techniques d’interprétation s’imposent dans les principales écoles juridiques européennes. À l’instar de l’étude du Corpus Iuris Civilis, l’analyse des Libri feudorum, qui en sont désormais une partie intégrante, commence à se fonder sur une approche inspirée de la philosophie scolastique.

Le juriste ou commentateur observe le texte à la lumière de la glose. Par cette exégèse, il cherche à dégager la ratio et à produire ainsi un droit nouveau. La diffusion des lecturae et des commentaria représente l’achèvement de l’intégration des Libri feudorum dans le ius commune, qui s’incarne surtout dans les œuvres des grands juristes comme Andreas de Isernia (c. 1220/30 – c. 1316), Iacobus Belvisi (post 1270-1335) et le célèbre Baldus de Ubaldis-Balde (c. 1327-1400).

La diffusion du texte : portée et limites

Au XIV^e siècle, les Libri feudorum étaient également largement connus en France. Au siècle suivant, ils se sont imposés dans tout le continent. Des cours basés sur ces livres étaient dispensés dans les principales écoles italiennes et françaises (Giordanengo, 1992). Mais ce succès apparent ne doit pas tromper. Certains éléments tendent à minimiser son importance réelle. Ils jettent le doute sur la théorie qui voit dans le succès précoce des Libri feudorum l’incarnation la plus logique de la diffusion de la terminologie féodale en Europe occidentale dès la fin du XII^e siècle.

1. La littérature juridique féodale est quantitativement faible par rapport à l’énorme corpus justinien.
2. Pendant une grande partie du XIV^e siècle, surtout en dehors de l’Italie, les cours de droit féodal ne faisaient pas partie du cursus ordinaire. Il s’agissait de leçons facultatives, souvent dispensées par de jeunes enseignants.
3. Dans les quaestiones et surtout dans les consilia sur les questions féodales, les professeurs et les spécialistes en jurisprudence ont continué d’avoir un usage prépondérant des textes de Justinien. Les citations explicites des Libri feudorum sont très rares dans cette littérature, peut-être parce que le texte était encore perçu comme un corps étranger par rapport aux sources de Justinien, trop ancré dans les coutumes locales pour être universellement accepté comme preuve d’autorité (Giordanengo, 1999).

Ce dernier point nous conduit à un problème perçu dès la fin du XIII^e siècle, qui oppose deux écoles de pensée : l’une, italienne, qui soutient l’autorité des Libri feudorum et l’œuvre de ses interprètes ; l’autre, soutenue par plusieurs auteurs français, qui en conteste la validité et l’applicabilité générale (Danusso, 1991). Le fait que le débat se soit poursuivi pendant des siècles, indépendamment des jugements qu’il a suscités, prouve que les Libri feudorum s’étaient irréversiblement enracinés dans la tradition juridique occidentale, à tel point qu’aujourd’hui encore, neuf siècles après la rédaction des plus anciens traités de la collection, ils sont capables de susciter des discussions à l’échelle continentale.

POUR FAIRE LE POINT

1. Dans quel contexte historico-géographique les textes les plus anciens constitutifs des Libri feudorum ont-ils été produits ?
2. Combien y a-t-il de recensiones des Libri feudorum ? Quelles sont leurs principales caractéristiques ?
3. Pourquoi la formation d’un appareil de gloses était-elle fondamentale pour le texte ?
4. Qu’entend-on par « littérature juridique féodale » ?
5. Quelles sont les principales raisons de la diffusion des Libri feudorum à partir du XIII^e siècle ? Quelles en sont les limites ?