Un cas de législation en langue vernaculaire au XIIIe siècle

Aux origines des Siete Partidas.
L’intense activité juridique d’Alphonse X (1252-1284)

Alphonse, fils de Béatrice de Souabe et de Ferdinand III de Castille et León (1217/1230-1252), accède au trône en juin 1252, après la mort de son père. Ferdinand est l’unificateur dynastique des royaumes de Castille et de León. Il est également à l’origine de la conquête de nombreux territoires musulmans dans les années 1240, tels que Séville, Cordoue, Requena et Jaen (Martínez, 2003 ; González Díaz, 2012 ; Doubleday, 2016 ; Gonzalez Jiménez, 2021). Le ou les royaumes hérités par Alphonse sont beaucoup plus vastes que ceux dont son père a hérités. La mise en place d’un régime juridique pour tous ces domaines n’était pas une tâche particulièrement simple. Aussi bien Ferdinand qu’Alphonse ont essayé diverses tactiques : par exemple, en 1257, Alphonse X a accordé à Requena la Charte de Cuenca, qui avait été compilée par Alphonse VIII (1158-1214) après la conquête de Cuenca à la fin du XII^e siècle. Cette concession de chartes locales d’une ville (parfois un village) à l’autre s’inscrit dans un mouvement de conquête juridique (négociations de privilèges et de limites juridictionnelles, etc.) et de réglementation concernant les terres nouvellement conquises et annexées aux royaumes de Castille et de León. Vers 1240, ou quelques années plus tard, le roi Ferdinand III commanda lui-même une traduction en castillan du Liber Iudicum ou Liber Iudiciorum, également connu sous le nom de Lex Visigothorum. Le code qui en résulta, connu en espagnol sous le nom de Fuero Juzgo, fut accordé à plusieurs pouvoirs locaux vers le milieu du XIII^e siècle, entre les règnes de Ferdinand III et d’Alphonse X (Sánchez-Arcilla Bernal, 1988 ; Ferreirós, 1989 et 1992 ; Pérez-Prendes, 2004 ; Castillo Lluch, 2012). En 1241, il a été concédé à la ville de Cordoue. Au cours des années suivantes, le Fuero Juzgo, que l’on connaît ensuite sous d’autres noms tels que Fuero de Córdoba ou Fuero de Toledo, a été concédé à d’autres villes ou domaines seigneuriaux, comme Jaén ou Séville. Ces concessions révèlent un intérêt précoce pour l’octroi de codes juridiques étendus, jouissant d’un grand prestige dans la sphère chrétienne. Ils étaient surtout liés à une forme de droit impérial (l’empire hispanique wisigothique) qui non seulement offrait un moyen de créer un pouvoir juridictionnel centralisé, mais suturait également une histoire du christianisme ibérique entre le gothique antérieur aux conquêtes nord-africaines dans la péninsule et une domination émergente et expansive des royaumes chrétiens dans le même espace géographique et au-delà.

L’activité législative d’Alphonse X a pris son essor très tôt après son accession au trône. Au début de son règne, le roi réunit un groupe de juristes dont l’existence était peut-être la trace d’une structure créative juridique née dans la chancellerie d’Alphonse VIII et développée dans la sphère juridico-politique de Ferdinand. Les raisons pour lesquelles cette généalogie est probable ne tiennent pas seulement au fait qu’Alphonse se considère toujours comme un épigone de son père dans les tâches juridiques, auquel il attribue souvent l’impulsion de ses propres travaux législatifs. Cela s’explique aussi par le fait que la chancellerie d’Alphonse VIII a commencé à développer son propre style d’écriture du droit, auquel elle a ajouté de nombreux éléments notariaux qu’Alphonse X élargira et améliorera. Cette chancellerie a aussi commencé à explorer sérieusement la possibilité d’un droit vernaculaire qui serait la marque la plus importante du droit alphonsin (Velasco, 2020). Ce groupe présumé de juristes, que nous appellerons l’« atelier juridique alphonsin », est composé de personnes dont la vie (y compris leur nom dans certains cas) nous est presque inconnue. Nous savons en revanche beaucoup de choses sur leur formation académique : ce sont des spécialistes du droit romain et du droit canonique qui ont également accès à de nombreux textes historiographiques (peut-être issus de l’« atelier historiographique alphonsin »), scientifiques (issus d’un « atelier d’histoire naturelle alphonsin »), poétiques (dont beaucoup sont également issus de l’atelier historiographique), et à de très nombreux et facilement identifiables textes religieux et textes philosophiques et théologiques. Il s’agit donc de spécialistes ayant reçu une formation universitaire poussée et qui, de surcroît, agissent en solidarité avec des spécialistes travaillant dans d’autres domaines du monde créatif et scientifique d’Alphonse X (Menéndez, 1951 ; Fernández-Ordóñez, 1999 ; Velasco, 2006 ; Fernández, 2013 ; Salvo, 2014).

Le premier des textes législatifs les plus « organiques » est le Fuero Real (Charte royale), dont l’octroi a dû commencer en 1254 à Aguilar de Campoo. Il a ensuite été accordé à de nombreuses villes et domaines seigneuriaux au cours des années suivantes, et au-delà du règne d’Alphonse X. Il s’agit d’un texte qui révèle dans sa structure initiale une réception du droit romain qui combine une législation très générale et centralisée avec le iura propria des lieux auxquels il est accordé (pour l’édition, voir Pérez Martín, 2015). Tout en offrant une vision du pouvoir juridictionnel royal, cette législation métabolise également les réglementations locales dans chaque cas et s’y adapte lorsqu’elle est accordée : le Fuero de Burgos n’est pas exactement le même que le Fuero de Aguilar de Campoo, bien qu’il s’agisse dans les deux cas du Fuero Real.

En parallèle du Fuero Real, l’atelier a dû rédiger un code juridique plus étendu et général, plus proche du droit romain et du droit canonique, et peut-être moins soucieux d’accommoder les fueros ou les cartas pueblas qui constituaient l’essentiel du iura propria. Bien que la noblesse et de nombreuses villes préféraient de loin leurs régimes locaux, qui offraient de nombreux privilèges, Alphonse s’est intéressé à la colonisation juridique du royaume en expansion. L’Espéculo ou Espéculo de las Leyes est le code le plus vaste et le plus général auquel je me réfère. Selon des érudits tels que Jerry Craddock, il est entré en vigueur en 1255 à une époque où la Charte royale était également en plein essor. Ce code est écrit en quatre livres ou parties. Sa diffusion manuscrite est loin d’avoir été une réussite. Jesus Vallejo l’a qualifiée de « pauperrima » (Craddock, 1974 ; O’Callaghan, 2019 ; Vallejo, 2021).

De la compilation à l’édition.
La chronologie des Siete Partidas

La rédaction d’un vaste corpus législatif castillan au milieu du XIII^e siècle

Au printemps 1256, une ambassade de la République indépendante de Pise rend visite à Alphonse X à Soria, pour soutenir sa future élection au titre de roi des Romains en 1257 (puisqu’il est le fils de Béatrice de Souabe). Il n’aura en revanche jamais le titre d’empereur romain germanique. C’est peut-être à cette époque que l’atelier alphonsin, qui travaille probablement encore à la mise au point de l’Espéculo, change de perspective sur le droit et décide d’entreprendre une œuvre beaucoup plus ambitieuse, plus vaste, plus générale, et surtout plus centrée sur l’idée impériale. Cette œuvre est celle que nous connaissons aujourd’hui sous le nom de Siete Partidas (Sept Parties).

Dans les notes chronologiques contenues dans certains manuscrits des Siete Partidas, il est indiqué qu’elles ont été écrites en sept ans (Craddock, 1974 et 1981). C’est théoriquement possible, mais il est également envisageable qu’il s’agisse d’une simple adaptation de l’une des principales obsessions du programme politique alphonsin, centrée sur le cuento setenario, c’est-à-dire sur le calcul des choses par sept (y compris le propre nom d’Alphonse qui comporte sept lettres). La chronologie des Partidas est cependant beaucoup plus complexe que cela. Nous ne connaissons pas le degré d’indépendance des Siete Partidas par rapport à l’Espéculo. De nombreux spécialistes considèrent qu’il s’agit du même ouvrage, et certains indiquent qu’une fois que le premier (l’Espéculo) a été édicté, il n’était pas nécessaire de promulguer spécifiquement les Partidas. En d’autres termes, nous n’avons aucune trace de la promulgation des Partidas (Ayala Martinez, 1987 et 2004).

Une conservation de 135 témoins manuscrits (XIII^e-XV^e siècles)

La tradition manuscrite n’est pas non plus particulièrement utile à cet égard. Le plus ancien manuscrit de ce que nous pourrions appeler la « première rédaction » des Siete Partidas est conservé à la British Library. Ce manuscrit a pour titre Libro del Fuero de las Leyes. Il est considéré comme une première rédaction de la Primera Partida, dont nous parlerons dans la section suivante. Ce manuscrit sort du scriptorium royal, mais le problème est de savoir de quel scriptorium royal il sort : les avis divergent entre ceux qui le situent sous le règne de Sanche IV (1284-1295), successeur d’Alphonse X, à partir d’une analyse paléographique et picturale, et ceux qui, en se fondant sur ses aspects historiques et doctrinaux, considèrent que le manuscrit ne peut être issu que de l’atelier d’Alphonse. Dans un ouvrage publié en 2023, Jorge Prádanos Fernández a analysé le débat et a proposé une datation du manuscrit aux environ de 1292, soit huit ans après la mort d’Alphonse X à Séville en 1284 et dix ans après le règne de Sanche IV (puisque Sanche a détrôné son père en 1282, après une révolte victorieuse dans laquelle l’impérialisme juridictionnel de la monarchie alphonsine est critiqué) (Prádanos Fernández, 2023). L’auteur de cette notice considère qu’il est hautement improbable que cette version des Partidas ait été entreprise dans le scriptorium d’un roi qui non seulement s’opposait au projet juridique contenu dans les Partidas, mais qui semble également avoir contribué à la disparition, voire à la destruction, des codex des Partidas.

Prádanos Fernández lui-même, dans son livre susmentionné, répertorie un total de 135 manuscrits des Siete Partidas, en espagnol, portugais et catalan, dont beaucoup ne transmettent que des parties, des fragments ou des Partidas individuelles. Par exemple, la Tercera Partida est l’une des plus transmises (Orellana Calderón, 2006). Mais ce qui est certain, c’est que la grande majorité de ces 135 manuscrits des Siete Partidas datent des XIV^e et XV^e siècles. Si l’on admet que ce manuscrit conservé aujourd’hui à Londres provient du scriptorium de Sanche, on peut se demander pourquoi il n’y a pas d’autres manuscrits issus de cette période, puisque tous les autres exemplaires sont postérieurs. Il est vrai que Sanche est mort en 1295 et que les règnes suivants de Ferdinand IV (1285-1312) et Alphonse XI (1312-1350) sont marqués par leur minorité et par des polémiques entre les tuteurs de ces rois (notamment Maria De Molina comme régente, épouse de Sanche IV, mère de Ferdinand IV et grand-mère d’Alphonse XI) (Hernández, 2021).

Aux Cortès d’Alcalá de Henares en 1348, Alphonse XI déclara que les Partidas n’avaient jamais été « reçues comme lois ». Le titre 28 de l’Ordenamiento de Alcalá de 1348 est ratifié à la mort d’Alphonse XI par son fils Pedro I^er. Il établit que les Siete Partidas, qui n’avaient jamais été reçues comme lois, le sont désormais, mais dans un ordre de priorité qui les place en dessous de l’ordonnance-même et du Fuero Real (qu’Alphonse XI a d’ailleurs utilisé à de nombreuses reprises comme instrument de négociation et de conciliation avec d’autres pouvoirs juridictionnels). Ce même titre fixe une autre destination aux Siete Partidas, qui consiste à les introduire dans le cursus universitaire. Jusqu’alors, les sources du droit hispanique n’avaient pas été étudiées dans les universités péninsulaires, peut-être parce qu’il s’agissait de textes en un latin très médiocre ou dans l’une des langues vernaculaires de la péninsule. En implantant les Partidas, on a également introduit une source générale de droit romain en langue vernaculaire. D’une certaine manière, ce code est entré dans une sorte de « temple de la renommée », devenant un classique du droit hispanique. Il n’existe pas de bonne édition de l’Ordenamiento de Alcalá et toutes les éditions utilisées datent du XVIII^e siècle, mais certains manuscrits sont numérisés. C’est le cas d’un exemplaire conservé au monastère de l’Escorial, l’un des plus anciens et intéressants.

Le titre 28 de l’Ordenamiento de Alcalá indique également que les Partidas, qui n’ont jamais été reçues en tant que lois, existaient dans un état de variation manuscrite qui les rendait, d’une part, difficiles à lire et, d’autre part, obsolètes (après tout, il s’agit d’un code qui avait alors quelque soixante-dix ans d’âge). En ce qui concerne la première de ces deux hypothèses, le roi Alphonse a ordonné la collation des exemplaires, c’est-à-dire qu’il a procédé à une comparaison sommaire des manuscrits dont il disposait, afin d’établir les lectures les plus appropriées (pas nécessairement celles d’un original ou d’un archétype). En ce qui concerne la deuxième hypothèse, le roi Alphonse ordonne (vraisemblablement à sa propre équipe de juristes) que ses lois soient mises à jour et modernisées, par addition, soustraction ou innovation.

La grande majorité des manuscrits dont nous disposons datent de l’époque de la promulgation des Siete Partidas, alors perçues comme une loi complémentaire, en 1348. Les données provenant de sources contemporaines confirment que les Partidas ont commencé à être étudiées dans les universités et qu’elles ont fait partie du canon juridique des XIV^e et XV^e siècles (peut-être surtout au XV^e siècle).

Les éditions modernes des Siete Partidas (XV^e-XX^e siècles)

Aux Cortès de Tolède de 1481, convoquées par les rois catholiques Isabelle de Castille et Ferdinand d’Aragon, le juriste Alonso Díaz de Montalvo (1405-1499) est chargé de préparer plusieurs textes juridiques hispaniques pour la presse. Montalvo a publié la Compilación de las Leyes del Reyno, également connue sous le nom d’Ordenamiento de Montalvo, qui contient une sélection d’actes en vigueur issus des résolutions adoptées par les Cortès de Castille au cours des siècles précédents, soit un total de plus de mille lois organisées par branches du droit. Publiée à Séville en 1484, la Compilación a continué à être imprimée, malgré les plaintes de ses utilisateurs, pendant de nombreuses années. Montalvo lui-même, toujours à Séville, publie ce qui sera la première édition des Siete Partidas. Il indique qu’il a comparé plusieurs manuscrits mais ne précise pas lesquels. Les plus de 3000 lois qui composent les Partidas, divisées en plus de 180 titres ou chapitres, posent des problèmes de lecture et d’interprétation dans cette première édition, qui a été suivie de plusieurs réimpressions. Les critiques actuelles les comparent afin de vérifier les différences et les variantes qui ont pu être introduites au cours des différents processus éditoriaux (voir les étapes de ce travail en cours, ici). Cette première édition de Montalvo, destinée avant tout aux juristes ibériques, comporte des adiciones en castillan, à la fin des lois ou des titres. Y sont alors établis des parallèles ou des concordances entre les dispositions des Partidas et ce qui est également prévu dans les lois, les ordonnances des tribunaux ou d’autres instruments juridiques, fondamentalement basés sur son propre Ordenamiento de 1484 (ou ses éditions successives).

Montalvo, qui fut juge, oidor, corregidor de Madrid, et peut-être aussi professeur d’université, avait terminé en 1492 (mais sans l’avoir publié de son vivant) un apparat de gloses en latin. Deux ans après sa mort survenue en 1499, une édition des Partidas avec le texte et cet apparat de gloses latines parait à Venise, sous les presses de Lucantonio di Giunta. Cette édition a été imprimée plusieurs fois, avec des modifications que José Manuel Fradejas Rueda soumet à une analyse minutieuse. Au cours du demi-siècle d’impression de l’édition de Montalvo, les altérations du texte changent des aspects de la tradition imprimée du texte juridique (généralement pour la corriger). Ce texte est ensuite publié à Venise en 1528, à Alcalá en 1542, puis une dernière fois, toujours avec cet apparat de gloses, à Lyon en 1550.

En 1555, pendant la période de régence du royaume d’Espagne, présidée par l’Infante Jeanne d’Autriche (1535-1573), alors que Charles Quint et son fils Philippe mettent en scène en Europe le processus d’abdication du premier sur le second, Andrea de Portonariis, imprimeur à Salamanque, reçoit une licence pour imprimer une nouvelle édition des Siete Partidas. Elle est réalisée par les soins de Gregorio López, membre du Conseil des Indes qui y ajoute un très abondant apparatus de gloses en latin, et qui traduit à de nombreuses occasions le texte ou le dispositif contenu dans les lois. Cette édition tend à archaïser la langue et, bien qu’elle soit basée sur celle de Montalvo (peut-être celle de 1528), elle introduit de nombreuses variantes. López indique que ses variantes proviennent de la consultation de plusieurs manuscrits, sans toutefois préciser lesquels.

L’édition de López est au cœur de l’histoire des Siete Partidas. Publiée en 1555, c’est celle qui est encore en vigueur aujourd’hui et qui est utilisée dans le droit contemporain. Mais ce n’est pas la dernière édition. En 1807, en pleine période de guerre entre l’Espagne et l’Angleterre, et quelques mois avant la signature du traité de Fontainebleau entre la France et l’Espagne, l’Académie royale d’histoire publie son édition des Siete Partidas, qui se veut historiquement et philologiquement exacte. Les chercheurs ont séparé les différentes éditions des Siete Partidas (l’une plus proche du manuscrit de la British Library, l’autre plus élaborée, peut-être au fil des ans). Après avoir (disent-ils) consulté les manuscrits disponibles, ils proposent un texte qui pourra être utilisé dans le système juridique espagnol. Le projet a duré quelques années, jusqu’à ce que, par un décret royal d’Isabelle II, ils reviennent à l’édition de 1555, étant donné que les juristes avaient l’habitude d’utiliser non seulement cette édition, mais aussi (et peut-être surtout) les gloses de Gregorio López.

Cette édition a été réimprimée seize fois au cours des XVI^e-XVIII^e siècles, avec quelques changements ou modifications dans l’apparatus des gloses. Par exemple, le neveu de Gregorio López, également appelé Gregorio López (de Tovar), introduit des variations. Tout lecteur lui est reconnaissant car il développe les abréviations utilisées par son oncle et inclut également des index qui facilitent la consultation de l’ouvrage. En 1759, l’édition de López est réimprimée par José Berní y Catalá, un avocat valencien, qui remplace les gloses de López par ses propres commentaires et publie également un index, fondamentalement basé sur le travail de Gregorio López de Tovar. En 1969, après la nomination de Juan Carlos de Borbón comme successeur du dictateur Francisco Franco par ce dernier, le Boletín Oficial del Estado publie une édition en fac-similé des Siete Partidas à partir de l’édition de 1555. Elle est accompagnée d’une loi expliquant les raisons de cette impression.

Les Siete Partidas, de préférence dans l’édition de 1555 (ou certaines de ses réimpressions et fac-similés), font encore aujourd’hui partie de la culture juridique espagnole, latino-américaine, nord-américaine et au-delà. Il s’agit non seulement d’une source historique, mais aussi d’une source jurisprudentielle prise en compte dans plus d’une tradition juridique dans le monde.

La composition des Siete Partidas.
Une compilation juridique à portée universelle

Les Siete Partidas sont divisées, comme leur nom l’indique, en sept parties, offrant ainsi une structure alternative à celles traditionnelles en 12 livres des compilations du droit impérial romain, tant oriental qu’occidental. L’organisation est liée à ce qu’Alphonse appelle un cuento setenario, un calcul par sept. La correspondance va du macrocosme au microcosme et vise à signifier ce que les Partidas montrent en effet de manière obsessionnelle : l’intérêt de tout légiférer en procédant à une extraordinaire juridification du monde. Chacune des sept parties, qui commencent par chacune des sept lettres du nom d’Alphonse, est consacrée à l’une des branches du droit.

Primera Partida (A)

Basée principalement sur des sources de droit canonique, la compilation comporte une première partie consacrée à la théorie du droit, suivie d’une série de titres consacrés au droit ecclésiastique. Le manuscrit que nous avons appelé Libro del Fuero de las Leyes est l’un des rares à comporter des enluminures au sujet de cette partie. Elle se concentre précisément sur le droit canonique, créant un imaginaire de l’espace clérical dans lequel se détache la capacité du roi, en tant que dirigeant laïc, à dire et à maintenir le droit d’Église. La grande innovation de la Primera Partida (ou de sa première version conservée dans le Libro del Fuero de las Leyes) est précisément de détourner l’autorité juridictionnelle de la sphère strictement pontificale et cléricale vers la sphère laïque du monarque. La position d’Alphonse a toujours été considérée par les critiques et les historiens comme un « gibelinisme modéré », qui pouvait être assumé ou toléré par le pouvoir du pape, même s’il est vrai que dans des parties telles que cette Primera Partida on peut observer une plus grande radicalisation de ce gibelinisme.

Segunda Partida (L)

La deuxième partie a souvent été confondue avec un « miroir des princes ». C’es t peut-être la partie du code qui laisse le plus perplexe, car la volonté de tout légiférer prend un volume inédit dans ses titres. C’est aussi la partie la plus « gibeline », car elle déclare d’emblée sa grande vocation impériale. Elle se résume à une série de chapitres consacrés au pouvoir impérial lui-même et à son indépendance par rapport aux institutions ecclésiastiques, puis à des titres consacrés à un pouvoir monarchique qui est une réplique de ce type de pouvoir impérial, et autour duquel tourne toute l’expression du pouvoir juridictionnel du royaume. Certains titres touchent particulièrement les caractéristiques du roi en tant qu’homme politique et intègrent la philosophie morale comme un corps législatif à part entière : par exemple, l’éthique et la rhétorique sont des disciplines intellectuelles ou des champs d’étude d’origine aristotélicienne qui se retrouvent dans ces titres consacrés au roi. Elles fortifient son caractère et règlent la manière dont il se construit et se transmet par la pensée, la parole et l’action. Dans sa volonté de tout légiférer, le souverain légifère aussi ce que signifie penser, parler et agir. C’est là qu’apparaît, plus qu’ailleurs, la nécessité pour le législateur de construire une nouvelle manière de légiférer, d’écrire le droit, afin de procéder à la juridification du monde. Dans les titres suivants, le peuple est défini de diverses manières : en tant qu’agrégation de tous les gens du royaume, par-delà le statut socio-économique et professionnel de chacun, mais aussi comme l’âme sensible du royaume, tenue pour collectivement responsable des perceptions et des opérations post-sensorielles. En s’appuyant sur la philosophie naturelle aristotélicienne et ses commentateurs arabes, on crée un sujet juridique doté d’une âme et de passions, dont les émotions et les affections impliquent une forme spécifique de connaissance et de respect de l’intégrité du pouvoir royal et de l’ensemble des lois (Velasco, 2020). Cette partie examine les différents offices et fonctionnaires qui constituent la juridiction royale et l’organisation du royaume sur le plan personnel (maréchaux, enseignes), corporatif (chevaliers, érudits) et institutionnel (le palais, la guerre et ses variétés, les études générales).

Tercera Partida (F)

La troisième partie est l’une des plus copiées dans les manuscrits, peut-être aussi l’une des plus utilisées par les professionnels du droit et, par conséquent, l’une des plus impactée par les dents du temps : des manuscrits et des imprimés que l’usage a détruits, mais aussi que l’usage a dotés de corrections, de contaminations, d’amplifications, etc. Tant que nous ne disposerons pas d’une édition fiable de l’ensemble de cette Partida, il sera difficile de savoir exactement quelles ont été ces transformations. On dispose tout de même de l’édition exemplaire du titre 18 de cette troisième partie, consacré aux instruments et documents écrits (un art notarial en soi) par Raúl Orellana Calderón. Le groupe de recherche de José Manuel Fradejas Rueda travaille sur une édition critique et continue à produire des travaux qui indiquent la vie interne des manuscrits des Partidas.

La Tercera Partida est consacrée à l’administration de la justice et au processus judiciaire. Cette partie du code exprime avec une immense clarté l’étendue du droit procédural, le nombre de failles dans l’existence à travers lesquelles il circule et crée une forme de pouvoir juridique qui atteint tous les recoins du royaume. Il s’élève progressivement à travers tous les espaces et fonctionnaires de la justice, ainsi qu’à travers les formes juridiques, y compris le serment des participants au processus, les formes d’interrogatoire, de torture, d’inquisition, et tout le reste. Nous voyons également dans cette partie la manière dont une conception affective du droit s’étend au processus judiciaire, lorsque, par exemple, le caractère et les modes d’expression des auxiliaires de justice (avocats, juges, etc.) dans le processus lui-même et devant les témoins ou les accusés sont indiqués. Le titre 18 est central et le plus long de toutes les Siete Partidas, car il a peut-être subi des modifications spécifiques au cours du XIV^e siècle et dans l’édition incluse dans les Cortès d’Alcalá de 1348. Le titre constitue une exaltation à la législation de ce qui était jusqu’alors, dans toute l’Europe, des arts notariaux. Ses modèles se trouvent dans cette lignée d’arts notariaux entre Bologne, Florence et Paris, de Rolandinus de Passageriis à Guillaume Durand et d’autres.

Outre le droit romain, la Tercera Partida utilise aussi librement des éléments procéduraux du droit canonique. Les titres suivants sont consacrés à la chancellerie et à son fonctionnement, aux différents types de notaires, puis aux questions de propriété, qui comprennent des thèmes bien connus du droit romain et du droit canonique. Les questions traitées vont de la propriété des îles nées dans les fleuves et les mers aux cas connus sous le nom de tabula picta. C’est peut-être dans ces titres que le travail de critique juridique pratiqué par l’atelier alphonsin apparaît le mieux : par exemple, dans les lois sur le sujet de la propriété des objets d’art et leur matérialité, connu comme la tabula picta, et qui inclut aussi des questions sur les manuscrits et d’autres objets culturels, nous voyons que les juristes lisent à la fois le texte et les gloses acursiennes et pré-acursiennes à leur disposition, afin de produire une législation qui tient compte du texte et de la glose, mais aussi des décisions juridiques, sans se contenter de présenter seulement le débat autour de ces questions. La législation métabolise le débat et crée une nouvelle forme d’interprétation de la norme.

Cuarta Partida (O)

Au début de la quatrième partie, le législateur indique qu’elle se trouve au centre du code juridique, tel un cœur qui lui donne vie. Il s’agit d’un code macro-cosmique, d’un code mondial et également d’un code microcosmique : tout doit être légiféré. Le noyau législatif est constitué par les formes d’alliance, dont la plus importante est le mariage. Bien entendu, une grande partie du contenu juridique de cette partie précède la lecture et la discussion du droit canonique, tant dans le texte que dans la glose. Dans la plupart des titres, on observe cette relation de coproduction entre le texte et la glose : par exemple, les lois consacrées à la question de l’impuissance offrent une série d’éléments généraux sur la permanence ou la dissolution du mariage, mais elles offrent aussi une série de cas douloureux dans lesquels l’homme est rendu impuissant, cas qui proviennent des apparats de glose qui traitent de cette question en droit canonique (si un homme chasse et qu’un ours l’attaque lui arrachant les testicules ; si un guerrier tombe de la palissade avec les terribles conséquences que cela peut avoir pour la région de l’aine, etc.). Dans les titres indiquant que le père et le fils (bien qu’ils s’agissent de deux personnes individuelles) sont une seule personne juridique, les juristes indiquent également les cas dans lesquels le père peut vendre le fils ou (comme pour le cas du comte Ugolino) le manger. Cette lecture du texte et de la glose n’est pas seulement l’expression de l’absence de valeur critique que les juristes attachent à la glose. Elle indique en réalité le contraire, c’est-à-dire le désir que le code puisse rendre compte de tout, même des cas les plus particuliers et, pour le moins, les plus cruels.

La pièce maîtresse de la Cuarta Partida est la double page des arbres de consanguinité et d’affinité, qui cèdent la place à d’autres types d’alliances. Elle intègre le droit féodal et établit, par une importante fiction juridique, la différence entre une loi de nature illisible et une loi de nature qui régit les liens entre les personnes. Toujours dans sa volonté de tout légiférer, cette partie est complétée par une législation sur l’amitié. Il s’agit d’une législation inhabituelle, importante non pas pour ce qu’elle dit de l’amitié elle-même (pour laquelle elle utilise des sources telles qu’Aristote, Cicéron ou même Ælred de Rievaulx) mais pour ce qu’elle dit de la façon dont les amis doivent accepter le roi comme un troisième ami, et peut-être l’élément le plus important de leur vie d’amis (seul le roi peut sauver la vie de ses amis).

Quinta Partida (N)

En février 2015, une loi publiée au Boletín Oficial del Estado (l’organe du pouvoir législatif en Espagne) est consacrée aux responsabilités économiques acquises par les personnes qui ont participé à une société qui a fait faillite. Le préambule de la loi indique l’opérabilité de la fiction juridique de la personne morale, puis expose les questions relatives à la société sur la base de la cinquième partie, qui, en fait, est consacrée à une forme très primitive de droit commercial. Ce droit commercial est présent, à partir de la cinquième partie des Siete Partidas, dans un grand nombre de traités et de discussions sur les transactions et les contrats du XVI^e au XVIII^e siècle, l’une des périodes clés du développement de la mondialisation économique, de la création d’entreprises nationales et internationales, du développement des formes de capitalisme primitif, etc. En effet, l’œuvre d’Alphonse est la plus citée dans la Summa de Tratos y Contratos de Thomas de Mercado, largement utilisée dans l’Empire ibérique et traduite dans d’autres langues, comme l’italien, pour être utilisée dans toute l’Europe.

La Quinta Partida est non seulement très technique, mais elle introduit également dans la langue castillane tout le vocabulaire du droit économique et mercantile. Sa mobilisation est basée sur deux concepts cruciaux du droit alphonsin, la postura, c’est-à-dire l’accord de droit privé dans toutes ses manifestations, et le debdo, c’est-à-dire le lien qui unit les personnes morales au moment de l’établissement de la postura. Sur la base de ces concepts sont développées les règles relatives au prêt, à l’emprunt, à la société, au marché, à la recherche de biens, à l’échange de biens, à la vente et à l’achat. Sont également examinées les obligations qui incombent à ceux qui s’engagent volontairement dans l’une ou l’autre de ces activités.

Sexta Partida (S)

La loi 15 du titre 2 de la Segunda Partida a introduit un changement fondamental dans le système de succession de la monarchie castillane et léonaise : dans le système castillan, la succession du roi revenait au fils aîné, mais en cas de décès du fils aîné avant la mort du souverain, elle revenait au fils cadet. Dans la loi proposée dans les Partidas, la succession devait toujours respecter la ligne de primogéniture, de sorte que c’était le fils aîné du fils premier né qui devait hériter, en cas de décès prématuré du successeur royal. C’est exactement ce qui s’est passé à l’époque d’Alphonse : le fils aîné d’Alphonse, Ferdinand, est mort en laissant un fils, Alphonse, qui, selon cette nouvelle loi, devait être l’héritier de la couronne à la mort du roi Alphonse, au lieu du second fils de ce dernier, Sanche. Cependant, Sanche, allié aux nobles, se rebella contre le roi et prit la succession, et Sanche IV fut couronné. À deux reprises, Alphonse dicta un testament pour déshériter (et maudire !) Sanche ; ou, plus précisément, il dicta un testament et y ajouta un codicille avec ses dernières volontés.

La sixième partie est entièrement consacrée aux questions de succession, codifiant tous ses aspects, de la rédaction du testament à la tutelle des orphelins et des mineurs. Le texte des Partidas fait très souvent référence aux « sages d’autrefois » et, bien qu’il ne les nomme ni ne les identifie jamais, il est raisonnable de penser que, contrairement aux paroles des saints, qui se réfèrent souvent au droit ecclésiastique et canonique, les « sages d’autrefois » ne sont autres que les auteurs du Corpus Iuris Civilis. Cette partie du code contient une réflexion sur le temps juridique et sur sa stabilité transgénérationnelle, qui mérite beaucoup plus d’attention qu’elle n’en a reçu, bien qu’elle soit l’une des parties du droit les plus utilisées dans l’histoire des Partidas.

Septima Partida (O)

Il est courant de considérer la Septima Partida – l’oméga de ce code – comme celle consacrée au droit pénal. Elle énumère les acusaciones e maleficios par les personnes, en commençant par les crimes de lèse-majesté (comme la trahison) et d’autres délits. La liste des crimes comprend les plus courants (vol, adultère, meurtre), d’autres peut-être plus liés aux systèmes inquisitoriaux (comme l’infamie), et au processus de création d’une juridiction chrétienne (juifs, musulmans, hérétiques). Cette partie associe le droit canonique au droit romain et, surtout, comporte à la fin deux titres qui sont essentiels à la cohésion des Partidas. Le titre 33 est consacré aux « mots douteux » et constitue un glossaire de technicités qui montre l’importance des Partidas dans la création d’un vocabulaire technique du droit à tous les niveaux. Le titre 34 est consacré aux regulae iuris ou « règles de droit », dont il adapte la liste au droit romain.

POUR FAIRE LE POINT

1. Que sont les Siete Partidas ?
2. Comment se résume l’activité législative d’Alphonse X ?
3. De quand date la première édition des Siete Partidas ?
4. Comment sont classées les Siete Partidas ?
5. Résumez en un paragraphe le contenu des sept chapitres de l’oeuvre.